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Règlement

Les missions dévolues au service des sports de la commune de Braine-l’Alleud sont, entre autres :

  • La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination
  • La promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport
  • L’établissement d’un plan annuel d’occupation et d’animation prévoyant l’organisation d’activités sportives pour l’ensemble de la population brainoise.
 
Art 1. Le présent règlement est d'application dans les locaux et annexes des centres sportifs de Braine-l’Alleud.

La présente version annule et remplace les précédentes.
Elle est destinée à toutes les personnes qui fréquentent le centre, soit en qualité d'utilisateur à quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur.
Ce règlement sera affiché à l'entrée des centres et chacun est censé en avoir pris connaissance.

Art 2. L'occupation des salles est subordonnée à l'autorisation expresse de l'échevine des sports sur proposition du gestionnaire de l’infrastructure et au strict respect de l'horaire d'occupation établi par lui après avis du conseil des utilisateurs.

Art 3. L'autorisation d'occupation peut aussi être subordonnée au paiement d'une participation aux frais de fonctionnement des installations.

Art 4. Les demandes d'occupation hebdomadaires permanentes ou régulières et la demande de participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent toujours être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le mois de mai de la saison précédente.

Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront suivant les disponibilités horaires encore libres en dehors des championnats des diverses disciplines et des occupations hebdomadaires programmées. Le planning est affiché au secrétariat et des réservations peuvent y être demandées pour les heures disponibles.

Art 5. Les salles de sport sont ouvertes, en principe, de 8h00 à 22h30. Elles sont accessibles conformément  aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d'occupation arrêté par l'échevine des sports et le gestionnaire de l’infrastructure.

Toute modification de cet horaire est de la compétence de l’échevinat des sports, lequel se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l'exigent.

Art 6. L'occupant des salles ne peut leur donner aucune destination non conforme à celle pour laquelle l'autorisation a été accordée. Il est tenu d'occuper, à l'exclusion de toute autre, l'aire sportive qui lui a été attribuée.

Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l'occupation qui lui a été octroyée.

Art 7. Le titulaire d'une autorisation d'occuper une aire de jeux ne peut la céder à d'autres personnes ou groupements, sans l'accord de l'échevin des sports et du gestionnaire de l’infrastructure.

Art 8. Toute modification d'horaire des activités, qu'elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d'heure) devra être sollicitée auprès de l'échevin des sports et du gestionnaire de l’infrastructure au moins quinze jours à l'avance. Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l'horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines.

Art 9.  Les clubs ou personnes utilisant les locaux sportifs devront, préalablement à toute occupation, couvrir leur responsabilité civile (type agrément sportif étendu aux dommages matériels causé par l’occupant) par une police d'assurance. La preuve de l’existence de cette couverture pourra être réclamée.

Art 10. L'occupant des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n'importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée. Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d'auteurs et autres redevances éventuelles qu'entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports.

Art 11. Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu'à leurs dépendances et à l'équipement. Tout dommage causé entraînera l'indemnisation intégrale par le groupement ou la/les personnes responsable(s), sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.

Art 12. Les groupements utilisant la salle devront désigner une personne qui sera responsable, vis-à-vis de l'échevin des sports et du gestionnaire de l’infrastructure, de l'application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations effectuées par toute personne qualifiée.

Art 13. On ne peut utiliser les aires de jeux qu'en portant des chaussures adaptées à la discipline et aux locaux (les cales, studs et spikes sont interdits).Ces chaussures doivent être dans un parfait état de propreté et munies de semelles qui ne laissent pas de traces sur le sol.

Art 14. L'accès aux aires de jeux n'est permis qu'aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions.

Les accompagnants, qu'ils soient membres de clubs sportifs ou simples spectateurs, doivent se tenir soit dans les tribunes, soit dans la cafétéria, soit dans les couloirs, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec les gestionnaires de l’infrastructure.
Si des accompagnants sont ainsi exceptionnellement acceptés dans une salle, ils le sont sous l’entière responsabilité du club qui a sollicité leur entrée et doivent être encadrés par celui-ci.
Il leur est également demandé de respecter tout particulièrement la propreté des locaux et de porter des chaussures de sport adaptées à la discipline et aux locaux.

Art 15. Les utilisateurs des aires de jeux ne peuvent se changer que dans les locaux destinés à cet effet.

En cas d'occupation simultanée d'un même vestiaire par plusieurs clubs, il est demandé aux utilisateurs d’emporter leurs vêtements et effets personnels avec eux.

Art 16. Chaque groupement est également responsable, par l'intermédiaire du délégué qu'il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs "visiteurs".

Art 17. L'autorisation d'occuper les locaux sportifs implique l'autorisation d'utiliser, suivant le tableau d'occupation, les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l'activité (sauf dérogation).

Art 18. Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupements utilisateurs; à cet effet, ils veillent à n'utiliser que l'aire de jeux qui leur a été attribuée, ils tâchent d’éviter les débordements de bruit (volume raisonnable du support musical). Ils commencent et terminent leurs activités aux heures prévues, en ce  compris la pose et la remise en place du matériel.

Ils s'organisent aussi pour libérer les vestiaires et les douches dans les délais prescrits à l'article 17.

Art 19. Les joueurs ou spectateurs qui, par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l'établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires  et recommandations, pourraient être expulsées et l'accès de l'établissement leur serait interdit, soit temporairement, soit définitivement selon l’avis des responsables du centre (confirmé par l’échevine des sports, si l’interdiction est définitive).

Par mesure d’hygiène, la présence d'animaux et l’apport de nourriture sont interdits dans les salles de sports (sauf dérogation).

Art 20. Les utilisateurs des salles doivent procéder, suivant les directives données, à la remise en place ainsi qu'au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire endéans la plage horaire attribuée au club et sans dépasser l'heure de fin d'activité.
Le délégué responsable du club est tenu de veiller le bon déroulement de ces opérations, il veille aussi à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni traîné par terre afin d'éviter toute détérioration du revêtement.

Art 21. Afin d'éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est prié d'informer, le plus tôt possible, les responsables de l’infrastructure de toute défectuosité constatée au niveau des équipements.

Art 22. Le matériel éventuellement apporté dans les locaux sportifs par les usagers l'est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et  est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel.

Art 23. Le club ou l'utilisateur qui quitte une des salles de sport alors qu'il n'y a pas d'occupation immédiatement après lui doit éteindre l'éclairage et impérativement fermer la barrière et/ou la porte avec les moyens mis à sa disposition.

Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'occupation illicite ou d'accident qui surviendrait suite à un défaut de fermeture de ces locaux.

Art 24. Les groupements sportifs autorisés à utiliser les aires de jeux sont également autorisés, avec l’accord de l’échevine, à percevoir un droit d'entrée à l'occasion des rencontres officielles ou de manifestations organisées par eux.

Art 25. Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel font, dans chaque cas, l'objet d'un examen particulier par l'échevine des sports et le gestionnaire de l’infrastructure. Pour ces manifestations, un règlement (C1) séparé définit les conditions dans lesquelles elles doivent se dérouler.

Art 26. L'utilisation des locaux par des sportifs individuels non organisés et les organisations ponctuelles pouvent être autorisées par l'échevine des sports et le gestionnaire de l’infrastructure qui fixent le montant de la redevance d'occupation.

Art 27. Des sanctions peuvent être appliquées aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent règlement ou les consignes données.

Art 28. Les gestionnaires de l’infrastructure déclinent toute responsabilité quelconque en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations.

Art 29. Sauf autorisation expresse, l'affichage est interdit sur les murs, portes et vitres. Par contre, divers panneaux d'affichage sont mis à la disposition des clubs et des utilisateurs.

Il n'y a pas d'autorisation d'affichage préalable sur ces panneaux mais les gestionnaires de l’infrastructure se réservent cependant le droit de retirer des annonces qu'ils jugeraient inadéquates ou surabondantes.

Art 30. Les réclamations éventuelles sont à adresser au conseil d’administration de la Maison de Sports. De plus, une copie doit être transmise à l’échevine des sports.

Art 31. Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement est examiné et tranché par l'échevine des sports, le gestionnaire de l’infrastructure et le conseil d’administration de la Maison de Sports.